Chapitre 1 : REDÉFINIR ET REPENSER « L’ITINÉRANCE »
L’insuffisance des définitions traditionnelles de l’itinérance pour les femmes
Comme les crises de logement vécues par les femmes se manifestent rarement par une itinérance de rue, une analyse inclusive de la situation des sans-abri ne peut adopter pour définition le fait de « dormir à la dure dans la rue », comme l’ont suggéré certains analystes. Mais on peut également critiquer d’autres propositions basées sur des « critères d’abordabilité », où les ménages consacrant plus de 50% de leur revenu au loyer sont classés comme étant « à risque de devenir sans abri ».
La présence d’un nombre croissant de femmes qui vivent aujourd’hui dans la rue indique certainement un problème croissant mais il serait erroné de caractériser la situation des femmes sans abri comme en étant un d’itinérance de rue. De même, il ne fait aucun doute que le fait de consacrer au loyer un pourcentage élevé de son revenu est fréquemment associé à l’adversité et peut souvent priver les femmes d’une alimentation suffisante et d’autres éléments de première nécessité. Par contre, les « ratios de loyer/revenu » ou les critères généralisés de « capacité de payer » ont souvent été associés au préjugé voulant que les femmes qui doivent consacrer un pourcentage élevé de leur revenu à leur loyer ou à des coûts d’hypothèque sont plus susceptibles d’un défaut de paiement et risquent l’éviction ou la perte de leur domicile. Comme les femmes risquent plus que les hommes d’avoir des enfants à charge et de devoir consacrer une part élevée de leur revenu au loyer, une telle hypothèse se traduit évidemment par une discrimination infligée aux femmes.
Partout au Canada, des propriétaires refusent à des milliers de femmes l’accès aux appartements les plus abordables qu’elles peuvent trouver sur la base de critères arbitraires de revenu minimal ou de ratios « loyer/revenu » qui ont pour effet de disqualifier la plupart des femmes. Les banques et les entreprises de crédit disqualifient la plupart des demandeuses d’hypothèques sur la base d’exigences semblables de revenus minimaux en regard des coûts d’hypothèques, sans aucune considération du fait que ces femmes paient peut-être depuis longtemps des montants de loyer plus élevés, sans le moindre défaut de paiement. Des tribunaux, ordinaires et des droits de la personne, ont statué qu’il n’existe aucun élément de preuve validant le recours à des ratios loyer/revenu comme indicateurs de risque de défaut de payer. Ces tribunaux ont également qualifié de discriminatoire l’utilisation par les propriétaires de critères de revenu minimum pour disqualifier les femmes seules, les mères seules, les bénéficiaires d’aide sociale, les Noires, les nouvelles arrivantes et d’autres membres de groupes désavantagés en termes d’égalité qui cherchent à louer un appartement. De façon semblable, le refus d’une hypothèque à une mère seule bénéficiaire d’aide sociale sur la base d’une justification semblable a été assimilé par un tribunal québécois à une discrimination pour motif de condition sociale. Il est clair qu’un recours à des données comparatives sur le pourcentage du revenu consacré au loyer ou aux paiements d’hypothèque est un instrument utile d’analyse de la vulnérabilité des femmes et qu’il permet de discerner un certain risque de perte du logis dans la mesure ou les femmes doivent se refuser certaines dépenses essentielles afin d’acquitter leur loyer ou même doivent quitter des logements de qualité pour s’éviter un défaut de paiement. Toutefois, la mesure d’un « risque de perte du logis » exige que l’on pèse de telles données à la lumière de beaucoup d’autres facteurs et surtout qu’on les dissocie clairement des préjugés et des politiques discriminatoires qui servent présentement à refuser aux femmes l’accès au logement et au crédit.
D’autres définitions de l’itinérance relèvent d’une notion plus large de la qualité du logement; c’est le cas de la définition des sans-abri adoptée aux Nations Unies dans le cadre de l’Année internationale du logement des sans-abri :
Les personnes qui n’ont pas de domicile et qui vivent soit à l’extérieur, soit dans des refuges ou des centres d’hébergement d’urgence, et les personnes dont les domiciles ne satisfont pas aux normes de base des Nations Unies en ce qui concerne la protection convenable des éléments, l’accès à une eau et à des égouts sécuritaires, l’abordabilité financière, la sécurité d’occupation, la sécurité personnelle et l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé. [TRADUCTION]
Cependant, on peut se demander si cette définition inclurait la situation d’une femme qui dort avec ses enfants sur le plancher de l’appartement d’une amie ou si la notion d’« abordabilité financière » inclurait l’exigence, dans le contexte canadien, d’un accès rapide à un soutien au revenu qui permettrait d’acquitter un loyer en cas de perte d’emploi ou d’autre changement de circonstances. Une attention trop centrée sur la « qualité » des logis peut aussi détourner l’analyse d’autres déterminants cruciaux de la perte de logis par les femmes. Nous jugeons particulièrement important de reconnaître que la situation des sans-abri ne se limite pas au problème du logement et qu’un examen de ses causes doit porter sur une gamme beaucoup plus vaste de programmes et de politiques de l’État que les seuls programmes de logement.
Les crises de logement vécues par les femmes résultent souvent de changements et de transitions à court terme que ne peuvent pallier les mesures générales d’abordabilité et de qualité convenable et qui sont souvent négligées dans les programmes qui sont censés résoudre la situation des sans-abri.
Les femmes occupent plus fréquemment que les hommes des emplois à caractère non permanent et elles sont plus vulnérables aux mises à pied et aux fluctuations de revenus. Elles doivent assumer plus que leur part des responsabilités associées aux besoins que peuvent susciter la maladie et l’incapacité dans la famille immédiate ou étendue. Les femmes font l’objet d’une baisse de revenu drastique après une séparation (soit une diminution moyenne de 23% du revenu tandis que les hommes bénéficient d’une augmentation de 10%). Lors du divorce, les mères qui sont seul soutien de famille subissent une diminution moyenne de 33% des revenus du ménage. Les grossesses et l’éducation des enfants occasionnent souvent des interruptions de revenus. Enfin, la violence domestique et l’agression sexuelle les exposent à de soudains besoins de logement, imprévisibles quelques mois plus tôt, qui peuvent rendre tout à coup intenables des solutions de logement d’urgence ou le partage d’un logis.
Ces types de défis particuliers aux vies des femmes en matière de sécurité du revenu, de services de garde, de soins aux personnes à charge souffrant d’incapacités, de sécurité personnelle et de besoins des enfants situent les femmes sans abri dans un réseau complexe de conditions interdépendantes. Les solutions envisagées doivent être fidèles à ces réalités. Par exemple, un nombre accru de logements subventionnés ne répondra pas aux besoins des femmes confrontées à ce genre de situations si le système d’attribution de ces logis en limite l’accès aux personnes qui les attendent depuis déjà plusieurs années. De la même façon, des crédits d’impôts pour enfants ou des suppléments à l’assurance-emploi liés au revenu annuel de l’année précédente seront peu susceptibles de répondre aux besoins liés à ces crises de transition.
Absence de logement et pauvreté des femmes
La situation de crise vécue par les femmes sans abri en est aussi une de pauvreté et on ne peut l’expliquer en simples termes de manque de logements convenables. Ainsi, à ne considérer que l’offre de logements, on pourrait croire que la situation des femmes sans abri était bien pire vers le milieu et la fin des années 1980, alors que des villes comme Toronto affichaient des taux d’inoccupations aussi bas que 0,1%, et on s’attendrait à ce que l’itinérance ait baissé durant les années 1990, où les taux d’inoccupation ont augmenté. Les faits démontrent le contraire. À Toronto, le recours aux refuges est passé d’environ 1 000 usagers au milieu des années 1980 à près de 5 000 à la fin des années 1990, et on a observé une augmentation très marquée des femmes au sein de cette population. Cette hausse sans précédent du nombre des femmes sans abri doit être située dans le contexte des bouleversements économiques et politiques fondamentaux imposés aux femmes plutôt qu’en simples termes de taux d’inoccupation et de disponibilité de logis. Tandis que les groupes favorisés ont connu, à Toronto, des hausses impressionnantes de revenu et de richesse durant ces années-là, les femmes, elles, ont subi une baisse marquée de revenu. De 1989 à 1998, les loyers ont augmenté de 42%, soit 3 276 $ par an, alors que le revenu annuel moyen des mères seules a chuté de plus de 1 000 $. Bref, les raisons des risques accrus de perte du logis vécus par les femmes à la fin des années 1990 tiennent plus à leur capacité de payer pour un logement qu’au taux d’inoccupation du marché.
La popularité de définitions plus restreintes de l’itinérance a parfois eu pour effet de laisser dans l’ombre certains de ces déterminants plus fondamentaux des difficultés qu’éprouvent les femmes à se loger. En 1995, quand le gouvernement fédéral a annoncé son intention de révoquer le Régime d’assistance publique du Canada (RAPC) et d’ainsi abolir l’exigence légalement exécutable que les barèmes provinciaux d’aide sociale demeurent suffisants à assurer le logement et les autres besoins de base, le gouvernement conservateur nouvellement élu en Ontario a immédiatement annoncé des restrictions de 21,6% à l’aide sociale. Les organismes qui ont contesté ces coupures ont fait valoir que 67 000 mères seules et leurs enfants allaient se voir chassées de leur logis et que plusieurs se retrouveraient sans abri, à Toronto et dans d’autres villes. Malgré cela, lorsque la crise prévue s’est produite, on l’a surtout décrite comme une « crise du logement » et la question de la pauvreté des femmes et des barèmes d’aide sociale insuffisants a été passée sous silence. Les effets des coupures infligées à l’aide sociale ont disparu des éditoriaux pour faire place à des considérations axées sur l’itinérance de rue, la baisse des taux d’inoccupation et la nécessité de créer de nouveaux logements.
C’est dans ce contexte que les listes d’attente interminables pour des logements sociaux sont fréquemment citées comme preuve de la situation de crise des sans-abri et de la nécessité de créer plus de logements. Mais on y reconnaît plus rarement une indication du grave besoin d’aide financière des ménages trop pauvres pour payer un loyer. En fait, il serait plus exact de décrire ces listes comme des listes d’attente de « suppléments au loyer » plutôt que de logements car les logements non subventionnés situés dans les mêmes immeubles présentent habituellement des listes d’attente beaucoup plus courtes, si tant est qu’il y en ait.
Évidemment, on ne peut entièrement redéfinir les dossiers du logement et des sans-abri comme des dossiers de sécurité du revenu. Mais il importe de mieux intégrer l’analyse des politiques dans ces deux domaines si l’on veut bien comprendre et traiter le dossier des femmes sans abri. Si les militants pour le droit au logement ignorent parfois d’importantes questions de revenu qui affectent surtout les femmes, ceux qui s’occupent de sécurité du revenu ont à leur tour tendance à négliger d’importants enjeux liés au logement pour les femmes. Par exemple, les décideurs qui ont examiné les problèmes liés à la transition de l’aide sociale au marché du travail ont décrit celle-ci comme un enjeu de « pauvreté des enfants » et ont créé pour y remédier une « prestation pour enfants », sans analyse des effets sur cette transition de l’accès aux allocations-logement ou aux logements subventionnés. Ainsi, une femme avec enfants vivant dans un logement non subventionné qui reçoit une allocation variable de logement avec son aide sociale se verra enlever cet avantage crucial si elle quitte l’aide sociale, tandis qu’une femme qui a obtenu un logement subventionné recevra simplement d’une autre source une allocation-logement similaire. Plutôt que de considérer les façons dont l’ensemble des femmes vivant de telles circonstances pourraient avoir accès à un supplément de revenu qui permette d’acquitter leurs coûts de logement, les réactions politiques au problème de la pauvreté des enfants ont tout simplement ignoré le problème des coûts de logement et des subventions d’hébergement. Ce qui les amène, dans bien des cas, à priver des prestations nécessaires des familles qui manquent du revenu nécessaire pour se loger avec leurs enfants.
En outre, il est important de ne pas limiter notre perspective de la situation des femmes sans abri aux seuls marchés locatifs urbains. Les données recueillies par la SCHL sur les loyers moyens et les taux d’inoccupation laissent toujours entendre que les problèmes d’abordabilité et de disponibilité sont pires dans les grands centres. Pourtant dans un univers restreint de logements locatifs, comme il s’en trouve souvent dans les petites villes, un taux d’inoccupation de 5% peut correspondre à seulement 2 appartements disponibles, dont aucun peut n’être approprié ou abordable pour des ménages à faible revenu, d’où une « crise de logement » très réelle pour les femmes économiquement défavorisées. De plus les loyers moyens notés par la SCHL en régions rurales ne comprennent habituellement pas le chauffage et les services publics alors qu’à Toronto les coûts de chauffage et de services sont compris dans le loyer de plus de 95% des unités répertoriées par la SCHL et donc intégrés à ses données sur les loyers moyens. Dans les collectivités du Nord, où les appartements sont souvent chauffés à l’électricité et mal isolés, les coûts de chauffage peuvent être prohibitifs.
Les données du recensement sur le « loyer brut », qui comprend les coûts de chauffage et de services publics, offrent donc un portrait bien différent des données de la SCHL pour ce qui est de la réalité que connaissent les femmes des régions rurales et nordiques. En Ontario, par exemple, on note dans un certain nombre de régions rurales une proportion relativement plus élevée des ménages monoparentaux qui doivent consacrer plus de 50% de leur revenu à ce « loyer brut », soit encore plus que les parents seuls soutiens de famille de Toronto. Cette crise d’abordabilité que vivent les femmes des régions rurales et du Nord est exacerbée par les coûts de transport, une composante intégrale des choix de logement des femmes des régions rurales. L’achat et l’entretien d’une voiture et les longs trajets à parcourir vers les bureaux des médecins, les magasins, les écoles et les lieux de travail sont des coûts inévitables du logement en région rurale et peuvent menacer réellement la sécurité d’occupation. Dans le cas des femmes Autochtones qui habitent dans les collectivités nordiques isolées, les coûts liés aux aliments et aux autres produits de base comprennent des montants élevés pour le transport, tout comme les coûts associés à l’accès des services de base, médicaux et autres. Donc, les coûts liés au logement ne peuvent être réellement isolés des autres dépenses dans l’évaluation des questions d’abordabilité liées à ces situations.
Les analyses habituelles des problèmes de logement et des sans-abri s’attardent presque exclusivement aux marchés locatifs urbains et ont tendance à sous-estimer l’importance de l’accession à la propriété comme solution appropriée pour bien des femmes. Même s’il est vrai que la majorité des propriétaires canadiens disposent de revenus beaucoup plus élevés et de plus de richesse que les locataires, il existe néanmoins beaucoup de femmes à faible revenu pour qui l’accession à la propriété constitue la solution la plus abordable ou même, dans beaucoup de régions rurales, la seule option viable en matière de logement. Au Canada, près du tiers des mères seules sont propriétaires, dont beaucoup de femmes à faible revenu. Comme on le verra au Chapitre 2, beaucoup plus de femmes considéreraient l’accession à la propriété comme une option plus abordable et économique si l’on éliminait les obstacles qui entravent leur accès aux programmes de crédit à taux d’intérêt réduit entretenus par la SCHL et administrés par les banques.
Facteurs de désavantage concurrents et problèmes de logement des femmes
À la pauvreté des femmes s’ajoute plusieurs facteurs de désavantage concurrents dont il faut tenir compte dans l’analyse des divers vécus et déterminants des problèmes de perte de logis par les femmes.
On néglige souvent les dimensions raciales marquées de la condition des femmes sans abri. Les femmes des minorités visibles, dites « racialisées », sont presque deux fois plus nombreuses que les autres Canadiennes dans la catégorie « à faible revenu ». Non seulement ces femmes racialisées vivent-elles un problème particulier d’abordabilité en raison de leurs revenus, mais elles sont forcées de payer des loyer plus élevés dans un marché où elles rencontrent une discrimination endémique. La surreprésentation des femmes racialisées dans la clientèle des refuges démontre clairement la vaste discrimination en matière de logement qui a retenu l’attention du Comité international sur les droits économiques, sociaux et culturels formé aux Nations Unies. Cette instance a recommandé l’adoption de mesures d’urgence pour améliorer les protections d’ordre législatif et la mise en œuvre des droits humains en matière de logement. Son comité sœur, la Comité des Nations Unies sur les droits humains, a énoncé une recommandation semblable, à savoir « amender les lois sur les droits des personnes de façon à garantir l’accès à un tribunal compétent et à un remède efficace dans tous les cas de discrimination ». Toutefois, au palier national, même si l’on connaît bien l’existence d’une vaste discrimination en matière de logement, ces questions sont rarement inclues dans les examens des causes de l’itinérance ou dans les propositions de solutions. Partout au Canada, des commissions des droits de la personne ont pratiquement ignoré le problème endémique des sans-abri comme violation des droits de la personne, en dépit des invitations d’organismes des Nations Unies à le traiter comme tel.
Les femmes Autochtones, et particulièrement les mères seules, présentent l’incidence la plus élevée de pauvreté au Canada, soit plus du double du taux de pauvreté des femmes non Autochtones. Les femmes Autochtones sont donc particulièrement vulnérables à l’ensemble des obstacles à l’accès au logement que rencontrent d’autres femmes à faible revenu et mères seules, en plus de faire face au désavantage distinctif lié à leur position de femmes Autochtones. Par exemple, une femme Autochtone déjà dépossédée de son statut de membre d’une bande pour avoir épousé un non-Autochtone subira non seulement une discrimination endémique sur le marché locatif privé, mais elle pourra également être empêchée de revenir dans sa collectivité autochtone en raison d’une attribution discriminatoire de logements dans la réserve et elle pourra hésiter à chercher un toit dans un refuge tenu par des non-Autochtones de peur d’y trouver encore plus d’hostilité et de discrimination.
Par ailleurs, les jeunes femmes vivent des risques élevés de se retrouver sans abri. Des données récentes issues des refuges font état de hausses dramatiques du nombre des jeunes qui y ont recours: près du quart des personnes admises aux refuges de Toronto ont aujourd’hui entre 15 et 24 ans. Plus des deux tiers des femmes âgées de 15 à 24 ans ont des revenus faibles. Les jeunes femmes sont presque toutes disqualifiées par le recours à des critères de revenu minimum dans le logement locatif et elles sont incapables de fournir à d’éventuels locateurs des antécédents de crédit, de location ou d’emploi de longue date. Ainsi disqualifiées pour la plupart des appartements du marché privé, les jeunes femmes sont également entravées dans l’accès à des subventions au logement sur le marché du logement sans but lucratif. Les demandes de logements subventionnés ne sont pas acceptées tant que la requérante n’a pas 16 ans. Si la liste d’attente d’une unité est longue de 8 ans, les femmes chefs de famille âgées de 15 à 24 ans ont extrêmement peu de chances de devenir locataires d’un logement subventionné.
Les femmes âgées sont l’un des groupes les plus pauvres au Canada. En 1997, environ la moitié des femmes sans attaches de 65 ans et plus vivaient dans des situations de faible revenu. En comparaison des hommes âgés, les femmes âgées sont moins bien logées et moins susceptibles d’être propriétaires ou d’avoir suffisamment de ressources matérielles pour louer les logements existants. On a signalé récemment à Ottawa un afflux croissant de femmes âgées dans les refuges destinés aux sans-abri.
Les femmes immigrantes connaissent elles aussi beaucoup d’obstacles systémiques et ce qu’on a appelé des « défis particuliers » à relever dans leur quête d’un logement. Comme les jeunes femmes, les aînées manquent de crédit et de références et risquent d’être disqualifiées par le biais des exigences de revenu et d’emploi. Elles sont également privées d’accès à des subventions au logement dans la mesure où, empêchées de faire une demande de logement avant d’avoir acquis le statut d’immigrante admise, elles ont peu de chances de se voir attribuer un logement dans le régime actuel d’ordonnancement chronologique des demandes. Quant aux immigrantes, elles rencontrent souvent des obstacles additionnels liés à la race, l’appartenance ethnique ou le statut familial.
Les femmes vivant avec un handicap doivent elles aussi subir une combinaison complexe de désavantages au niveau de la perte de logis. Une étude menée par le Réseau des femmes handicapées du Canada en 1995 révèle que 62% des femmes handicapées vivent sous le seuil de la pauvreté. D’autres recherches indiquent que 60% des Canadiennes ayant une incapacité dépendent partiellement ou totalement du système d’aide sociale pour leurs besoins quotidiens de base. Les femmes handicapées doivent faire face à des propriétaires peu disposés à tenir compte de leurs besoins, tant dans le marché privé qu’à but non lucratif. Par ailleurs, les restrictions infligées par le gouvernement à des programmes sociaux comme l’aide à domicile affectent directement l’accès à des logements convenables et ont pour effet de chasser des femmes handicapées de chez elles pour les pousser vers des établissements de soins. Dans le cas des femmes rurales qui ont un handicap, ces établissements de soins sont souvent situés à de grandes distances de leurs familles et amies.
Ces divers groupes de femmes ont en commun d’être marginalisées par les instances politiques et de prise de décision. Elles vivent leurs crises de logement isolées les unes des autres, dans un contexte social qui culpabilise les femmes si elles n’arrivent pas à payer leur loyer ou à répondre convenablement aux besoins de leurs enfants. Le défi de comprendre et de bien définir la situation des femmes sans abri consiste à pallier la marginalisation des divers vécus de ces femmes, non seulement dans les processus décisionnels gouvernementaux et dans l’administration des programmes mais également au sein des mouvements préoccupés des dossiers de la pauvreté, de l’itinérance et des droits de la personne.